Lexique juridique · Introduction au droit
Juges du fond : définition.
Juges qui examinent l'affaire en fait et en droit, au premier degré et en appel.
Dans le cours « Introduction au droit »
Partie 4 — Les juridictions › Section 2 — Les juridictions judiciaires › § 3. La Cour de cassation
Parfois, il n'y a plus rien à juger : la Cour casse alors sans renvoi.
On appelle juges du fond les juridictions qui examinent les faits et le droit (premier degré et appel), par opposition à la Cour de cassation.
Principe d'unité des juridictions civiles et pénales : ce sont les mêmes magistrats ; le juge pénal statue aussi sur l'action civile de la victime.
Juridictions de première instance et d'appel, qui examinent le fait et le droit.
Dans le cours « Le pourvoi en cassation »
Introduction — La Cour de cassation, juge du droit › La mission de la Cour
Sa raison d'être : assurer l'unité de l'interprétation du droit sur tout le territoire ; sans elle, chaque cour d'appel pourrait interpréter la même loi différemment.
Les voies de recours ordinaires (l'appel, l'opposition) sont ouvertes de plein droit et permettent de rejuger le fait et le droit ; les voies de recours extraordinaires ne sont ouvertes que dans les cas prévus par la loi, pour des griefs limités.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire : une partie demande à la Cour d'annuler (« casser ») une décision rendue en dernier ressort pour violation de la règle de droit.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).