Lexique juridique · Partie 4 — Les juridictions
Moyen relevé d'office : définition.
Moyen soulevé par le juge lui-même, alors que les parties ne l'ont pas invoqué.
Dans le cours
Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 6. Les écritures et l'argumentation
Les raisonnements les plus courants : par analogie, a fortiori, a contrario, ou à tiroirs (un argument principal, puis des arguments de repli).
Le juge peut relever un moyen d'office, c'est-à-dire de lui-même. Les pièces désignent les éléments de preuve.
Les moyens sont les arguments des parties, les motifs les réponses du juge. Ensemble, les motifs forment la motivation, sans laquelle la décision n'est pas régulière.