Lexique juridique · Introduction au droit
Moyen relevé d'office : définition.
Moyen soulevé par le juge lui-même, alors que les parties ne l'ont pas invoqué.
Dans le cours « Introduction au droit »
Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 6. Les écritures et l'argumentation
Les raisonnements les plus courants : par analogie, a fortiori, a contrario, ou à tiroirs (un argument principal, puis des arguments de repli).
Le juge peut relever un moyen d'office, c'est-à-dire de lui-même. Les pièces désignent les éléments de preuve.
Les moyens sont les arguments des parties, les motifs les réponses du juge. Ensemble, les motifs forment la motivation, sans laquelle la décision n'est pas régulière.
Moyen de pur droit soulevé par la Cour elle-même, après avis aux parties.
Dans le cours « Le pourvoi en cassation »
Partie 2 — Former un pourvoi : conditions et moyens › Section 3 — Les moyens de cassation › E. Les pouvoirs propres de la Cour sur les moyens
La Cour peut casser en relevant elle-même un moyen de pur droit, après en avoir avisé les parties : c'est le moyen relevé d'office (art. 620 et 1015 CPC).
Elle peut aussi rejeter le pourvoi en remplaçant un motif erroné par un motif de pur droit : c'est la substitution de motifs (art. 620 CPC).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).