Lexique juridique · Partie 6 — La preuve

Aveu extrajudiciaire : définition.

Aveu fait hors de la présence du juge, apprécié librement.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 6 — La preuve › Section 2 — Les modes de preuve › § 2. Les moyens de preuve

Le serment peut prendre deux formes :

Le serment décisoire : une partie le défère à l'autre et y suspend l'issue du procès ; le juge est lié, même s'il doute de la sincérité du serment.

Le serment supplétoire, déféré d'office par le juge pour compléter des preuves insuffisantes ; sa force est moindre.

Notions voisines