Lexique juridique · Partie 6 — La preuve
Preuve : définition.
Moyen de démontrer l'existence d'un fait ou d'une situation juridique.
Dans le cours
Partie 6 — La preuve › Section 1 — L'objet et la charge de la preuve
La preuve est le moyen de démontrer la réalité d'un fait ou d'une situation juridique. En justice, ce qui n'est pas prouvé est considéré comme inexistant sur le plan juridique.