Lexique juridique · Introduction au droit
Faits pertinents : définition.
Faits qui ont un lien avec le litige.
Dans le cours
Partie 6 — La preuve › Section 1 — L'objet et la charge de la preuve › § 1. Ce qui doit être prouvé
Depuis un revirement de 2000, une simple allégation ne vaut pas preuve, même si l'adversaire ne la conteste pas.
Certains faits n'ont plus à être prouvés : ceux tranchés par une décision passée en force de chose jugée et ceux couverts par une présomption irréfragable.
Le droit, lui, n'a pas à être prouvé, sauf le droit étranger et les usages.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).