Lexique juridique · Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique

Droit international privé : définition.

Règles applicables aux relations entre particuliers comportant un élément d'extranéité ; il règle les conflits de lois.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique › Section 4 — Les grandes divisions du droit › § 1. Droit interne, droit international et droit européen

Le droit international public règle les relations entre États (traités, coutume internationale). Ses grandes institutions : l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité et la Cour internationale de justice, qui siège à La Haye.

Le droit international privé s'applique aux relations entre particuliers qui comportent un élément d'extranéité : il tranche les conflits de lois et traite de la situation des étrangers.

Le droit de l'Union européenne (autrefois droit communautaire) est né du traité de Rome de 1957, qui a créé le marché commun ; il s'enrichit de règlements et de directives.

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