Lexique juridique · Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique
Personne morale : définition.
Groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique, qui poursuit un intérêt distinct de celui de ses membres.
Dans le cours
Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique › Section 1 — Les personnes et les choses › § 2. Les personnes morales
Une personne morale poursuit un intérêt propre, distinct de celui de ses membres. Il en découle deux conséquences :
Elle a son propre patrimoine, sur lequel ses créanciers peuvent se payer.
Elle a la capacité juridique (contracter, agir en justice), qu'elle exerce par l'intermédiaire d'un représentant.