Lexique juridique · Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique

Tutelle : définition.

Mesure de protection par représentation des mineurs et de certains majeurs.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique › Section 1 — Les personnes et les choses › § 1. Les personnes physiques

La tutelle : la personne protégée (mineur ou majeur) est représentée dans les actes de la vie civile.

La curatelle : le majeur agit lui-même, mais avec l'assistance d'un curateur pour les actes importants.

La sauvegarde de justice : mesure légère, qui laisse la personne exercer ses droits tout en la protégeant.

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