Lexique juridique · Partie 5 — Les professionnels du droit
Émoluments : définition.
Rémunération réglementée des notaires.
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Partie 5 — Les professionnels du droit › Section 3 — Les autres professionnels de la justice › § 2. Les notaires
Les notaires sont des officiers publics et ministériels nommés par le ministre de la Justice. Ils donnent aux actes qu'ils rédigent le caractère d'authenticité, tout en exerçant de manière libérale.
Leur rémunération, fixée par un tarif réglementé, prend la forme d'émoluments. Ils gardent les originaux de leurs actes, les minutes, pendant au moins 75 ans.