Lexique juridique · Partie 5 — Les professionnels du droit

Enrôlement : définition.

Inscription d'une affaire au rôle de la juridiction.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 5 — Les professionnels du droit › Section 3 — Les autres professionnels de la justice › § 1. Les greffiers

Auxiliaires de justice, les greffiers sont le plus souvent des fonctionnaires ; ceux des tribunaux de commerce exercent à titre libéral. Ils assistent le juge et authentifient les actes de la juridiction.

Ils inscrivent les affaires au rôle, opération appelée enrôlement, et dressent des procès-verbaux. Un acte accompli hors de leur présence encourt la nullité.

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