Lexique juridique · Introduction au droit
Serment décisoire : définition.
Serment qu'une partie défère à l'autre pour faire dépendre l'issue du procès.
Dans le cours
Partie 6 — La preuve › Section 2 — Les modes de preuve › § 2. Les moyens de preuve
Le serment peut prendre deux formes :
Le serment décisoire : une partie le défère à l'autre et y suspend l'issue du procès ; le juge est lié, même s'il doute de la sincérité du serment.
Le serment supplétoire, déféré d'office par le juge pour compléter des preuves insuffisantes ; sa force est moindre.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).