Lexique juridique · Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique
Mineure : définition.
Dans le syllogisme, les faits de l'espèce, qualifiés juridiquement.
Dans le cours
Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique › Section 3 — Le raisonnement juridique
La mineure expose les faits et leur qualification juridique.
La conclusion en déduit la solution.
Illustration avec l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Si Paul brise par maladresse les lunettes de Laura, il commet une faute qui cause un dommage : il doit l'indemniser. C'est le mécanisme de la responsabilité.