Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit
Pyramide de Kelsen : définition.
Représentation de la hiérarchie des normes, chacune devant respecter les normes supérieures.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit › Section 1 — Les sources écrites › § 5. La hiérarchie des normes
4. Le bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances ratifiées)
5. Ensuite les principes généraux du droit dégagés par le juge administratif
6. Les règlements (décrets puis arrêtés)