Lexique juridique · Introduction au droit
Pyramide de Kelsen : définition.
Représentation de la hiérarchie des normes, chacune devant respecter les normes supérieures.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit › Section 1 — Les sources écrites › § 5. La hiérarchie des normes
4. Le bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances ratifiées)
5. Ensuite les principes généraux du droit dégagés par le juge administratif
6. Les règlements (décrets puis arrêtés)
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).