Lexique juridique · Introduction au droit
Instance : définition.
Suite des actes de procédure qui mène de la demande en justice au jugement.
Dans le cours
Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire
L'instance est la suite des actes de procédure qui mènent de la demande en justice au jugement. L'exercice d'une voie de recours ouvre une nouvelle instance.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).