Lexique juridique · Introduction au droit

Instance : définition.

Suite des actes de procédure qui mène de la demande en justice au jugement.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire

L'instance est la suite des actes de procédure qui mènent de la demande en justice au jugement. L'exercice d'une voie de recours ouvre une nouvelle instance.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).