Lexique juridique · Introduction au droit

Procédure écrite : définition.

Procédure dans laquelle demandes et arguments doivent être présentés par écrit.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 4. La procédure

Dans une procédure écrite, tout passe par des écrits (c'est le cas devant la cour d'appel, le tribunal administratif ou pour les litiges de plus de 10 000 €). Dans une procédure orale, les parties peuvent s'exprimer oralement ou par écrit.

Dans tous les cas s'applique le principe du contradictoire : chaque partie doit pouvoir connaître et discuter les arguments et les pièces de l'autre.

Procédure où l'essentiel se fait par mémoires.
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours « Le pourvoi en cassation »

Partie 5 — L'audience, le délibéré et l'arrêt › L'audience et le délibéré › 1. L'audience

La procédure est essentiellement écrite : tout est dans les mémoires et le rapport. L'audience est en principe publique.

Déroulement : le président appelle l'affaire ; le rapporteur peut la présenter brièvement ; les avocats aux Conseils présentent, s'ils le souhaitent, de brèves observations orales ; l'avocat général présente son avis oralement. Les débats sont alors clos.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).