Lexique juridique · Partie 4 — Les juridictions
Note en délibéré : définition.
Précision écrite demandée par le juge à une partie après la clôture des débats.
Dans le cours
Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 6. Les écritures et l'argumentation
Les raisonnements les plus courants : par analogie, a fortiori, a contrario, ou à tiroirs (un argument principal, puis des arguments de repli).
Le juge peut relever un moyen d'office, c'est-à-dire de lui-même. Les pièces désignent les éléments de preuve.
Les moyens sont les arguments des parties, les motifs les réponses du juge. Ensemble, les motifs forment la motivation, sans laquelle la décision n'est pas régulière.