Lexique juridique · Introduction au droit
Loi (caractères) : définition.
Règle générale, abstraite et permanente.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit › Section 1 — Les sources écrites
Au sens large, la loi désigne toute règle écrite. Elle présente trois caractères : elle est générale, abstraite et permanente, c'est-à-dire applicable jusqu'à son abrogation.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).