Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit

Loi (caractères) : définition.

Règle générale, abstraite et permanente.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 2 — Les sources du droit › Section 1 — Les sources écrites

Au sens large, la loi désigne toute règle écrite. Elle présente trois caractères : elle est générale, abstraite et permanente, c'est-à-dire applicable jusqu'à son abrogation.

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