Lexique juridique · Introduction au droit
Principe du contradictoire : définition.
Chaque partie doit pouvoir connaître les arguments et pièces de l'autre et les discuter.
Dans le cours « Introduction au droit »
Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 4. La procédure
Dans une procédure écrite, tout passe par des écrits (c'est le cas devant la cour d'appel, le tribunal administratif ou pour les litiges de plus de 10 000 €). Dans une procédure orale, les parties peuvent s'exprimer oralement ou par écrit.
Dans tous les cas s'applique le principe du contradictoire : chaque partie doit pouvoir connaître et discuter les arguments et les pièces de l'autre.
Chaque partie doit pouvoir discuter les arguments et pièces de l'autre ; le juge ne peut relever un moyen d'office sans inviter les parties à en débattre (art. 16 CPC).
Dans le cours « Le pourvoi en cassation »
Partie 2 — Former un pourvoi : conditions et moyens › Section 3 — Les moyens de cassation › B. Les moyens valables
L'incompétence : le juge n'était pas compétent.
La contrariété de jugements : deux décisions inconciliables entre les mêmes parties (art. 618 CPC).
La perte de fondement juridique : la règle appliquée a disparu (ex. : loi déclarée inconstitutionnelle par une QPC après la décision).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).