Lexique juridique · Introduction au droit

Principe du contradictoire : définition.

Chaque partie doit pouvoir connaître les arguments et pièces de l'autre et les discuter.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 4. La procédure

Dans une procédure écrite, tout passe par des écrits (c'est le cas devant la cour d'appel, le tribunal administratif ou pour les litiges de plus de 10 000 €). Dans une procédure orale, les parties peuvent s'exprimer oralement ou par écrit.

Dans tous les cas s'applique le principe du contradictoire : chaque partie doit pouvoir connaître et discuter les arguments et les pièces de l'autre.

Chaque partie doit pouvoir discuter les arguments et pièces de l'autre ; le juge ne peut relever un moyen d'office sans inviter les parties à en débattre (art. 16 CPC).
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours « Le pourvoi en cassation »

Partie 2 — Former un pourvoi : conditions et moyens › Section 3 — Les moyens de cassation › B. Les moyens valables

L'incompétence : le juge n'était pas compétent.

La contrariété de jugements : deux décisions inconciliables entre les mêmes parties (art. 618 CPC).

La perte de fondement juridique : la règle appliquée a disparu (ex. : loi déclarée inconstitutionnelle par une QPC après la décision).

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).