Lexique juridique · Introduction au droit

Délibéré : définition.

Temps pendant lequel les juges se retirent pour discuter de leur décision.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 4 — Les juridictions › Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire › § 7. L'audience et le jugement

Une décision devient définitive lorsque toutes les voies de recours ont été exercées ou que leurs délais sont expirés.

L'appel est suspensif, sauf si le premier juge a ordonné l'exécution provisoire. Le pourvoi en cassation, lui, n'est pas suspensif.

Une fois définitive, la décision a l'autorité de la chose jugée : le même litige ne peut plus être rejugé. C'est une présomption irréfragable.

Discussion et décision des juges, hors présence du parquet et des parties.
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours « Le pourvoi en cassation »

Partie 5 — L'audience, le délibéré et l'arrêt › L'audience et le délibéré › 2. Le délibéré

Si les voix sont également partagées, l'affaire est obligatoirement renvoyée devant la chambre mixte.

Le secret du délibéré interdit de révéler ce qui s'y dit et la façon dont chacun a voté : en France, il n'y a pas d'opinions dissidentes publiées.

La décision peut être rendue le jour même ou mise en délibéré à une date ultérieure.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).