Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Résolution : définition.

Anéantissement d’un contrat pour inexécution. Elle résulte d’une clause résolutoire, d’une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave, ou d’une décision du juge.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).