Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Résolution : définition.
Anéantissement d’un contrat pour inexécution. Elle résulte d’une clause résolutoire, d’une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave, ou d’une décision du juge.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).