Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Opposabilité : définition.

Aptitude d’un acte ou d’une situation juridique à produire des effets à l’égard des tiers, qui doivent en tenir compte même s’ils n’y ont pas consenti.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).