Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Pourvoi provoqué : définition.
Pourvoi dirigé contre une autre partie que le demandeur principal.
Dans le cours
Partie 3 — L'instruction du pourvoi, étape par étape › Du dépôt du pourvoi au mémoire en défense › Étape 5 — Le pourvoi incident et le pourvoi provoqué
Il est recevable même si le défendeur est forclos pour agir à titre principal ; mais dans ce cas, il tombe si le pourvoi principal est irrecevable (art. 614 CPC).
Il peut être éventuel : il ne sera examiné que si le pourvoi principal est accueilli.
Le pourvoi provoqué (art. 1011 CPC) est formé contre une autre partie que le demandeur principal, parce que le pourvoi principal risque d'aggraver sa situation à l'égard de cette autre partie.