Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Cause étrangère : définition.

Événement extérieur à la personne poursuivie (force majeure, fait d’un tiers, fait de la victime), qui peut l’exonérer en tout ou partie de sa responsabilité.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Responsabilité civile

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).