Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Lien de causalité : définition.

Rapport de cause à effet entre le fait reproché (faute, fait d’une chose, fait d’autrui) et le dommage. La victime doit en principe l’établir pour être indemnisée.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Responsabilité civile

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).