Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Lien de causalité : définition.
Rapport de cause à effet entre le fait reproché (faute, fait d’une chose, fait d’autrui) et le dommage. La victime doit en principe l’établir pour être indemnisée.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).