Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Responsabilité du fait des choses : définition.

Responsabilité, sans faute à prouver, de celui qui a la garde d’une chose ayant causé un dommage. Le gardien ne s’en libère qu’en prouvant une cause étrangère.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Responsabilité civile

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).