Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Responsabilité du fait des choses : définition.
Responsabilité, sans faute à prouver, de celui qui a la garde d’une chose ayant causé un dommage. Le gardien ne s’en libère qu’en prouvant une cause étrangère.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).