Méthode · Études de droit

Le commentaire d'arrêt : fiche d'arrêt et plan.

Commenter un arrêt, c'est expliquer une décision de justice : ce qu'elle dit, si elle est fondée et quelles conséquences elle aura. Tout commence par une lecture attentive et une fiche d'arrêt rigoureuse.

1. La fiche d'arrêt

  1. 01Les faits : ce qui s'est passé entre les parties, qualifié juridiquement.
  2. 02La procédure : les décisions rendues avant l'arrêt commenté (première instance, appel) et qui a formé le recours.
  3. 03Les prétentions des parties : les arguments de chacune, notamment ceux du moyen du pourvoi.
  4. 04Le problème de droit : la question juridique tranchée par la juridiction.
  5. 05La solution : la réponse de la juridiction et le sens de la décision (cassation, rejet…).

2. Analyser la décision

Une fois la fiche faite, interroge l'arrêt : quel est son sens exact ? La solution est-elle conforme aux textes et à la jurisprudence antérieure ? S'agit-il d'un arrêt de principe ou d'espèce, d'un revirement, d'une confirmation ?

3. Construire le plan

Le plan, en deux parties et deux sous-parties, doit commenter l'arrêt et non exposer un cours. Une construction classique consiste à expliquer d'abord le sens de la solution, puis à en apprécier la valeur et la portée.

Les intitulés doivent viser l'arrêt lui-même : on doit comprendre en les lisant ce que la décision a jugé.

4. Rédiger l'introduction

L'introduction reprend la fiche d'arrêt sous forme rédigée : accroche, faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution, puis annonce du plan.

Les connaissances font le commentaire

Pour apprécier la valeur et la portée d'une décision, il faut connaître les textes, les grandes dates et les notions du cours. Plus ton cours est su précisément, plus ton commentaire sera juste et nuancé.

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