Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Souveraineté nationale : définition.
La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ; aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).