Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Res judicata pro veritate habetur : définition.

« La chose jugée est tenue pour vérité » : l’adage fonde l’autorité de la chose jugée.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Adages et méthode

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).