Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Société : définition.

Groupement créé par deux personnes ou plus (parfois une seule) qui mettent en commun des biens ou leur travail en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résultera. Elle a la personnalité morale à partir de son immatriculation.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Affaires et travail

Art. 1842 C. civ. sur Légifrance Art. L. 210-6 C. com. sur Légifrance

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).