Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Société : définition.
Groupement créé par deux personnes ou plus (parfois une seule) qui mettent en commun des biens ou leur travail en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résultera. Elle a la personnalité morale à partir de son immatriculation.
Art. 1842 C. civ. sur Légifrance Art. L. 210-6 C. com. sur Légifrance
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).