Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Fonds de commerce : définition.

Ensemble des éléments, surtout incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail) mais aussi corporels (matériel), réunis par un commerçant pour exercer son activité.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Affaires et travail

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).