Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Irresponsabilité pénale : définition.
Situation de l’auteur d’une infraction qui ne peut être puni : son discernement était aboli par un trouble psychique, ou il a agi sous l’effet d’une cause objective comme la légitime défense ou l’ordre de la loi.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).