Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Élément moral : définition.
État d’esprit exigé de l’auteur : l’intention pour les crimes ; l’intention ou, lorsque la loi le prévoit, l’imprudence pour les délits. Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).