Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Arbitrage : définition.
Mode de règlement des litiges par lequel les parties confient à des arbitres, personnes privées de leur choix, le pouvoir de trancher leur différend par une sentence.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).