Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
SDER : définition.
Service de documentation, des études et du rapport : il repère les séries et les risques de divergence et aide à l'orientation.
Dans le cours
Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 1 — Les membres de la Cour et leur rôle › A. Le siège : les magistrats qui jugent › 5. Les auditeurs et le SDER
Le SDER est le service de documentation, des études et du rapport. Il repère les pourvois qui posent la même question et les risques de divergence entre chambres, aide à l'orientation des dossiers, gère la documentation, la base de jurisprudence et la publication des arrêts, et prépare le rapport annuel.
Les auditeurs sont de jeunes magistrats affectés à ce service.