Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Ordonnance (premier président) : définition.
Décision du premier président, par exemple pour renvoyer une affaire en formation solennelle.
Dans le cours
Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 1 — Les membres de la Cour et leur rôle › A. Le siège : les magistrats qui jugent › 1. Le premier président
Il préside la chambre mixte et l'assemblée plénière, et peut présider n'importe quelle chambre.
Il peut ordonner le renvoi d'une affaire devant la chambre mixte ou l'assemblée plénière, par une ordonnance.
Il statue, lui-même ou par délégation, sur les demandes de radiation du rôle (art. 1009-1 CPC).