Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Doyen : définition.
Conseiller le plus ancien de la chambre, qui remplace le président et préside souvent la formation restreinte.
Dans le cours
Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 1 — Les membres de la Cour et leur rôle › A. Le siège : les magistrats qui jugent › 2. Les présidents de chambre et les doyens
Il désigne le conseiller rapporteur de chaque affaire et oriente les dossiers vers la formation adaptée (restreinte, section, plénière de chambre) ; il peut proposer un renvoi en formation solennelle.
Le doyen est le conseiller le plus ancien de la chambre : il remplace le président en cas d'empêchement et préside souvent la formation restreinte.
Présidents et doyens siègent à la chambre mixte et à l'assemblée plénière.