Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Conseil de l’Europe : définition.
Organisation internationale créée en 1949, distincte de l’Union européenne, qui promeut les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit ; la Convention européenne des droits de l’homme y a été élaborée.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).