Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Voix consultative : définition.
Droit de donner un avis sans voter.
Dans le cours
Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 1 — Les membres de la Cour et leur rôle › A. Le siège : les magistrats qui jugent › 3. Les conseillers et les conseillers référendaires
Les conseillers sont des magistrats du siège très expérimentés : ce sont les juges de la Cour. Ils siègent et délibèrent : ils ont voix délibérative.
Les conseillers référendaires sont des magistrats plus jeunes, affectés à une chambre et souvent rapporteurs. Ils ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent, et voix consultative dans les autres.