Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Rôle : définition.
Liste des affaires en attente de jugement.
Dans le cours
Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 1 — Les membres de la Cour et leur rôle › C. Le greffe et les avocats aux Conseils
Les avocats aux Conseils (avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation) forment une profession à part : un office ministériel, en nombre limité.
Ils ont le monopole de la représentation devant la Cour en matière civile : la représentation est obligatoire, sauf exceptions.
Ils rédigent la déclaration de pourvoi et les mémoires, et jouent un rôle de filtre : par une consultation préalable, ils déconseillent souvent les pourvois sans chance (risque d'amende civile et de frais). À l'audience, ils peuvent présenter de brèves observations orales.