Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Traitement différencié : définition.
Orientation des pourvois en circuit court, intermédiaire ou approfondi selon leur difficulté.
Dans le cours
Partie 4 — L'orientation du dossier et le renvoi › L'orientation à l'intérieur de la chambre
le circuit court pour les dossiers simples (non-admissions, solutions évidentes) ;
le circuit intermédiaire pour les affaires ordinaires ;
le circuit approfondi pour les questions qui intéressent l'unité ou l'évolution du droit, avec parfois des études d'impact, des recherches de droit comparé ou l'avis de tiers (amicus curiae).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).