Lexique juridique · Le pourvoi en cassation

Traitement différencié : définition.

Orientation des pourvois en circuit court, intermédiaire ou approfondi selon leur difficulté.
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours

Partie 4 — L'orientation du dossier et le renvoi › L'orientation à l'intérieur de la chambre

le circuit court pour les dossiers simples (non-admissions, solutions évidentes) ;

le circuit intermédiaire pour les affaires ordinaires ;

le circuit approfondi pour les questions qui intéressent l'unité ou l'évolution du droit, avec parfois des études d'impact, des recherches de droit comparé ou l'avis de tiers (amicus curiae).

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).