Lexique juridique · Le pourvoi en cassation
Traitement différencié : définition.
Orientation des pourvois en circuit court, intermédiaire ou approfondi selon leur difficulté.
Dans le cours
Partie 4 — L'orientation du dossier et le renvoi › L'orientation à l'intérieur de la chambre
le circuit court pour les dossiers simples (non-admissions, solutions évidentes) ;
le circuit intermédiaire pour les affaires ordinaires ;
le circuit approfondi pour les questions qui intéressent l'unité ou l'évolution du droit, avec parfois des études d'impact, des recherches de droit comparé ou l'avis de tiers (amicus curiae).